Le parquet du Pôle pénal économique et financier (PPEF) a frappé fort, mercredi, dans le dossier impliquant cinq agences de voyages dirigées par des ressortissants indiens. Au terme de ses réquisitions, le ministère public a demandé au tribunal de prononcer des peines qu’il veut exemplaires : cinq ans d’emprisonnement ferme contre chacun des dirigeants, une amende solidaire de cinq milliards FCFA à leur charge et 65 milliards FCFA d’amendes à payer solidairement par les cinq sociétés poursuivies.
Les agences concernées sont Waheguru Travels, Anil Travel Tour Satiguru Services SARL, Metroways Voyages et Tourisme, OMED Travels Tour et Blueberry Travel. Elles sont poursuivies pour fraude fiscale, infraction à la réglementation des relations financières des États membres de l’UEMOA et blanchiment de capitaux.
Dans ses réquisitions, le procureur de la République a soutenu que les investigations menées avaient mis au jour d’importantes irrégularités. Selon lui, les prévenus avaient déclaré leurs chiffres d’affaires au démarrage de leurs activités, mais les enquêtes ont permis de découvrir l’existence de 21 milliards FCFA de flux financiers non déclarés.
Les inculpés ont expliqué qu’une partie de ces fonds était destinée à l’Association internationale du transport aérien (IATA). Un argument qui n’a pas convaincu le ministère public.
« Ils n’avaient pas expliqué aux autorités que les flux sur leurs comptes étaient dirigés vers l’IATA. Ils ne l’ont pas dit. Il y avait manifestement une volonté de dissimulation », a soutenu le procureur.
S’agissant de l’infraction à la réglementation des relations financières des États de l’UEMOA, le parquet a affirmé qu’entre 2021 et 2022, plusieurs transferts de fonds avaient été effectués vers l’étranger sans l’autorisation requise des autorités compétentes.
Pour le ministère public, le blanchiment de capitaux découle des infractions principales relevées dans le dossier.
« Ce qui est établi, la fraude fiscale existe. Nous voyons la partie visible de l’iceberg. Nous n’avons pas encore tous les faits », a insisté le procureur de la République.
L’État réclame 10 milliards FCFA
Constitué partie civile, l’État de Côte d’Ivoire, par la voix de son avocat, a rappelé qu’à travers un courrier du 26 décembre 2024, l’Agent judiciaire de l’État avait saisi le PPEF pour des faits présumés de dissimulation de profits impliquant ces agences de voyages.
Selon lui, ces entreprises auraient utilisé leurs activités apparentes pour masquer leurs bénéfices réels, en ne déclarant que les commissions perçues. Elles auraient également procédé à des transferts illicites de fonds à l’étranger et tenu une double comptabilité.
L’avocat de l’État a indiqué qu’un redressement fiscal global de 5.815.681.407 FCFA avait été opéré.
« Les dirigeants des agences de voyage n’ont pas oublié de faire les déclarations. Ils ont mis en place un système qui alimente les comptes à l’étranger », a-t-il affirmé.
Estimant que l’État a subi un important préjudice financier et fiscal, il a demandé au tribunal de condamner les prévenus au paiement de 10 milliards FCFA de dommages et intérêts.
« Le PPEF est le gardien de la dignité financière de l’État. La justice doit être exemplaire. L’intégrité de notre économie n’est pas une option », a-t-il plaidé.
La défense démonte les accusations
Face à cette offensive du parquet et de la partie civile, les avocats de la défense ont rejeté en bloc les faits reprochés à leurs clients.
« J’ai l’impression qu’on est en train de faire un jugement collectif. Il s’agit de cinq sociétés distinctes, avec des infractions distinctes », a déclaré l’un des conseils.
Pour la défense, le PPEF « n’est pas une régie financière de l’État ». Les avocats ont soutenu que les montants figurant sur les comptes des entreprises apparaissaient dans leurs états financiers et que les déclarations avaient été régulièrement effectuées.
Ils ont également contesté les évaluations de l’administration fiscale, faisant valoir que certains redressements avaient été revus à la baisse à la suite de recours administratifs.
Selon eux, les chiffres d’affaires des agences de voyages sont constitués des commissions perçues et non de l’ensemble des montants encaissés pour le compte des compagnies aériennes.
Les conseils ont, en outre, souligné que leurs clientes étaient à jour de leurs obligations vis-à-vis de l’IATA, laquelle n’a engagé aucune procédure à leur encontre.
Dans le même sens, tous les avocats de la défense ont balayé les arguments du ministère public, demandé la relaxe de leurs clients et sollicité le rejet de la constitution de partie civile de l’État de Côte d’Ivoire.
Après les débats, le tribunal a mis l’affaire en délibéré. La décision est attendue le 22 juillet 2026.
David kouassi
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