Le Pôle pénal économique et financier (PPEF) a mis fin, ce mardi, au procès de l’affaire KDS. À l’issue de plusieurs mois de procédure, le tribunal a reconnu le directeur général de KDS, Koffo Doga Séverin, et Mme Attafoua Lilianne Flore coupables d’escroquerie portant sur 10,5 milliards FCFA et de blanchiment de capitaux.
La question de l’indemnisation des victimes a constitué l’un des principaux volets de la décision rendue par le Pôle pénal économique et financier.
Dans son jugement, le tribunal a apporté des précisions sur les différentes catégories de victimes et les modalités de prise en compte de leurs demandes.
La juridiction a indiqué que seule la Fraternité ivoirienne pour l’entente et la Renaissance (FIER), régulièrement constituée, pouvait être considérée comme une organisation de victimes légalement reconnue dans le cadre de cette procédure.
Ainsi, les 528 membres de la FIER seront indemnisés collectivement à hauteur de 4,250 milliards FCFA au titre des dommages et intérêts.
En revanche, les autres regroupements de victimes n’ayant pas achevé les démarches administratives nécessaires ne seront pas considérés comme des parties civiles collectives. Leurs membres seront donc indemnisés individuellement.
C’est le cas notamment de la FECOS, qui regroupe 777 victimes, pour un montant total de 6,267 milliards FCFA, du collectif des ex-agents indignés de KDS, composé de 1 752 personnes, qui bénéficiera de 8,395 milliards FCFA, ainsi que des 98 militaires victimes, pour un montant de 726,580 millions FCFA.
Les membres du collectif des étudiants seront également pris en compte individuellement conformément à la décision du tribunal.
Le tribunal a également précisé que les personnes ayant déjà obtenu réparation devant le tribunal de commerce ne seront pas concernées par les indemnisations accordées dans le cadre de cette procédure pénale.
Cette précision vise à éviter un double dédommagement pour les mêmes préjudices.
David Kouassi
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