L’affaire remonte à juillet 2020. À cette période, la Mutuelle des agents de la Direction des affaires financières et du patrimoine du ministère de l’Économie et des Finances (MUTADAFP) lance un projet d’achat de terrains pour ses membres. Pour réaliser cette opération, elle s’associe à la société AL SANAGO, représentée par Moustapha Sanago.
Deux zones sont concernées : Bingerville et Grand-Bassam. Pour le suivi juridique du projet, la mutuelle signe une convention avec l’étude de Me Armand Guillaume Boa, notaire. Bénédicte Akpa, épouse Béhé, clerc de notaire, est chargée du suivi des dossiers et des vérifications foncières.
Selon la MUTADAFP, plusieurs terrains lui sont présentés. Un premier site à Akouai-Agban est finalement abandonné en raison d’un problème foncier. Une autre parcelle est ensuite proposée à Elokaté, à Bingerville. La mutuelle affirme avoir reçu des assurances sur l’existence et la fiabilité des documents fonciers.
Entre août 2020 et septembre 2023, elle déclare avoir versé au total 4,0367 milliards de FCFA à la société AL SANAGO pour les terrains de Bingerville et de Grand-Bassam. Les paiements auraient été effectués par l’intermédiaire de l’étude notariale.
Mais après ces versements, la situation se complique. La mutuelle demande le démarrage des travaux de décapage et de bornage pour constater l’avancement du projet. Selon elle, ses partenaires réclament alors 3,5 millions de FCFA supplémentaires par lot pour les travaux de semi-viabilisation et les frais de mutation.
La MUTADAFP refuse de payer cette somme. Le désaccord s’installe entre les parties.
Pour comprendre la situation, la mutuelle fait appel au cabinet de Me Dohora Blédé, avocat. Des vérifications sont alors engagées avec l’aide d’un commissaire de justice.
Selon les résultats rapportés par la MUTADAFP, le terrain d’Elokaté appartiendrait à la société KHADRIS. Celui de Motobé, à Grand-Bassam, serait la propriété de M. Akpalé Digbeu Aimé. Quant au site d’Akouai-Agban, la communauté villageoise aurait indiqué que Moustapha Sanago ne disposait plus de droits sur cette parcelle.
Ces informations soulèvent des questions sur les droits de la société AL SANAGO sur les terrains proposés à la mutuelle.
Pourtant, lors d’une réunion tenue le 15 avril 2024 entre les trois parties, Bénédicte Akpa, épouse Béhé, aurait maintenu que les titres fonciers présentés étaient fiables. L’avocat de la MUTADAFP aurait proposé de nouvelles vérifications auprès du ministère de la Construction. Selon la mutuelle, cette proposition a été rejetée par ses deux partenaires.
Face à cette situation, la MUTADAFP estime avoir été trompée. Elle saisit donc la Police économique et financière ainsi que le Pôle pénal économique et financier pour des faits présumés d’escroquerie.
L’objectif est de faire examiner les faits, de déterminer les responsabilités et de clarifier le sort des sommes versées pour l’acquisition des terrains.
David kouassi
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