Le journaliste, Super Ebony 2009, Jean Roch Kouamé, risque de perdre à nouveau son toit.
Il faut dire que c’est le 9 février 2021, que sa première maison qui lui avait été offerte après son prix à Ebony avait été rasée par des bulldozers dans le cadre des travaux d’aménagement de l’autoroute de Bassam.
Mais à la suite d’une convention signée le 14 juillet 2021 avec la société immobilière Italia Construction, il avait reçu, le 5 décembre 2023, les clés d’un nouvel appartement des mains du ministre de la Communication, Amadou Coulibaly.
Ce logement, situé dans une cité moderne construite par le Groupe Shiavone, à proximité de l’ancienne route de Grand-Bassam, est aujourd’hui menacé de démolition.
En cause, une décision du Tribunal de première instance de Grand-Bassam ordonnant la destruction des constructions réalisées par Italia Construction à Modeste. La juridiction a reconnu, le 21 juillet 2026, Douamba Moussa comme propriétaire légitime du terrain litigieux et ordonné l’expulsion immédiate du promoteur immobilier.
Cette décision concerne un site sur lequel 1 405 logements sociaux ont été réalisés et remis officiellement aux bénéficiaires le 20 février 2025, lors d’une cérémonie présidée par le Premier ministre Robert Beugré Mambé.
Présentée comme une réalisation majeure de la politique gouvernementale en matière d’habitat, cette opération devait permettre à plusieurs familles d’accéder à la propriété. Mais le litige foncier vient aujourd’hui fragiliser ce projet.
Selon les éléments du jugement, Douamba Moussa disposait depuis 2016 d’un titre foncier confirmé par un arrêté de concession définitive publié au Journal officiel en 2018.
De son côté, Italia Construction s’appuyait sur une convention de purge des droits coutumiers conclue avec une famille détentrice de droits traditionnels et validée par les services compétents.
Le Conseil d’État avait confirmé les droits des propriétaires
Le contentieux avait également été porté devant le Conseil d’État. Après plusieurs recours introduits par Italia Construction, la haute juridiction administrative a rejeté, le 23 juillet 2025, la demande en révision du promoteur.
Elle a confirmé la validité des titres fonciers des propriétaires reconnus dans cette affaire et condamné l’entreprise à une amende de 500 000 FCFA.
La décision du Tribunal de Grand-Bassam intervient donc dans un contexte où les arguments juridiques du promoteur ont été largement fragilisés.
Au-delà du promoteur immobilier et des propriétaires fonciers, les principaux concernés restent les acquéreurs des logements. Plusieurs familles, ainsi que des membres de la mutuelle des agents de la Société ivoirienne de raffinage (SIR), ont investi dans ces habitations aujourd’hui menacées.
Une éventuelle exécution de la décision de justice poserait alors la question de leur indemnisation et de la responsabilité des différents acteurs impliqués dans la réalisation et la commercialisation du programme.
A noter aussi que l’opération immobilière d’Italia construction s’étend sur plusieurs hectares. La parcelle litigieuse, dont Douamba Moussa revendique l’appartenance couvre un hectare. C’est cette partie qui doit être déguerpie et démolie, selon l’arrêt du Conseil d’État, en date du 21 juillet dernier. Il existerait 2,6 autres hectares de bâtis qui ne seraient pas concernés.
David kouassi
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