Le nouveau code de l’environnement en Côte d’Ivoire a été voté jeudi dernier à l’unanimité des membres de la Commission de la Recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement (Crste) du Sénat.
Selon le ministre Jacques Assahoré Konan ce projet de loi à introduire dans le dispositif juridique ivoirien des nouveaux principes, droits, enjeux et outils de protection de l’environnement.
Il s’agit, entre autres du principe de non agression qui met à la charge de l’État l’obligation de faire en sorte que les règles relatives à la protection de l’environnement ne subissent pas de reculs qui remettraient en cause l’évolution continue et progressive des politiques visant à promouvoir la préservation de l’environnement ; ainsi que le principe de la responsabilité internationale de l’État pour préjudice écologique, le principe de la responsabilité élargie du producteur de déchets.
Ce nouveau texte vient également cerner, les questions de changement climatique, le conservation et l’utilisation rationnelle de la diversité biologique et des ressources génétiques, la préservation des montagnes et des mangroves.
Le texte propose également de nouvelles dispositions visant à la réduction des risques et la gestion des catastrophes naturelles ainsi que la prévention et la gestion des risques technologiques et biotechnologiques modernes liés à la manipulation in vitro de matériaux vivants dans un but scientifique.
De même, ce nouveau Code prévoit un renforcement du dispositif répressif relatif aux infractions environnementales, avec des peines privatives de liberté et des amendes plus sévères dans un but de dissuasion.
David Kouassi
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