Côte d’Ivoire : Les sections détachées de tribunaux désormais érigées en tribunaux de première instance.

Le Conseil des ministres a adopté ce mercredi un projet de loi portant organisation des juridictions.

Ce projet de loi détermine la composition et le fonctionnement de l’ensemble des juridictions judiciaires, administratives et financières instituées par la loi constitutionnelle n°2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020.

Il prévoit, outre les juridictions suprêmes, à savoir la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes régies par des lois organiques, les principes généraux des différents types de juridictions, leur mode de création, respectifs ainsi que l’organisation hiérarchique de l’ensemble des personnels magistrat et greffier au sein des juridictions.

L’architecture organique des différents ordres de juridictions demeure quasi identique avec trois (03) degrés de juridiction, excepté l’ordre des juridictions financières établit sur deux (02) degrés de juridiction.

Dans l’ensemble, cette nouvelle organisation judiciaire est marquée au premier degré de juridiction par la disparition des sections détachées de tribunaux qui seront désormais érigées en tribunaux de première instance.

David Kouassi