Dissoudre la CEI au nom de la défiance et refuser le dialogue au nom de la stabilité : une contradiction
J’ai lu avec attention la publication de M. Arthur Banga relativement au débat sur la nécessité ou non d’un dialogue politique avant la mise en place du nouvel organe électoral et je voudrais, humblement, me prononcer sur cette sortie.
Je dois d’abord reconnaître une chose : si M. Banga n’avait pas été candidat aux dernières élections législatives, je n’aurais sans doute pas jugé nécessaire de répondre à son texte.
Cette expérience électorale lui a certainement permis de mesurer l’écart qui existe parfois entre les analyses développées sur les plateaux de télévision et la réalité sur le terrain, des insuffisances de notre système électoral.
Elle a également dû lui faire prendre conscience de la nécessité de réformes profondes, aussi bien concernant l’organe électoral que le cadre juridique des élections dans notre pays.
C’est précisément parce que je lui reconnais cette expérience du terrain que sa position m’interpelle.
À la lecture de sa tribune, une confusion fondamentale apparaît : celle entre la consultation administrative et le dialogue politique.
Personne ne conteste que le gouvernement ait invité les partis politiques et les organisations de la société civile à transmettre leurs propositions au ministère de l’Intérieur.
Mais ce n’est pas la question.
La véritable question est de savoir si le futur organe électoral sera le fruit d’un consensus politique ou d’une décision élaborée par le pouvoir après avoir recueilli des avis.
La différence est essentielle.
Déposer des propositions dans un ministère n’est pas un dialogue politique.
Être reçu individuellement par une administration n’est pas un dialogue politique.
Être consulté n’est pas participer à la définition concertée des règles du jeu.
Dans toute démocratie, les règles qui organisent la compétition électorale doivent faire l’objet de la plus large adhésion possible.
Parce que l’élection détermine l’accès au pouvoir, son arbitre ne peut être conçu par un seul des compétiteurs.
C’est d’ailleurs là que la position du pouvoir révèle sa contradiction.
Si la CEI a été dissoute au motif qu’elle faisait l’objet de critiques persistantes de la part de l’opposition et de la société civile, alors le gouvernement reconnaît lui-même l’existence d’un déficit de confiance.
Dès lors, comment peut-on invoquer cette crise de confiance pour justifier la disparition de l’ancien organe tout en refusant le dialogue politique qui permettrait de construire la légitimité du nouvel organe ?
On ne reconstruit pas la confiance par une simple procédure administrative.
La confiance naît de la participation, de l’inclusion et du consensus. Elle naît de la méthode.
M. Banga soutient également que le Parlement constituera une autre étape du dialogue. L’argument paraît séduisant, mais il ne résiste pas à l’analyse.
Le Parlement est un cadre d’adoption de la loi. Le dialogue politique est un cadre de construction du consensus.
Le premier intervient à la fin du processus.
Le second doit intervenir au début.
Confondre les deux revient à remplacer la recherche d’un accord par le vote d’une majorité.
Or, lorsqu’il s’agit des règles électorales, la légalité ne suffit pas toujours à garantir la légitimité. Un texte peut être adopté conformément à la loi tout en demeurant contesté politiquement.
L’histoire récente de nombreux pays, y compris la Côte d’Ivoire, en fournit suffisamment d’exemples.
M. Banga reproche ensuite à l’opposition de vouloir imposer une forme particulière de dialogue. Là encore, le débat est déplacé.
Le problème n’est pas l’organisation d’un forum ou d’une grande rencontre nationale.
Le problème est la création d’un cadre dans lequel les acteurs débattent ensemble, confrontent leurs positions et construisent collectivement un compromis.
Ce que réclament l’opposition et une partie de la société civile n’est pas un spectacle politique. Elles demandent que la future institution électorale bénéficie d’une légitimité partagée dès sa naissance.
C’est d’ailleurs un principe largement admis en matière de gouvernance démocratique : l’indépendance et la crédibilité d’un organe électoral ne se mesurent pas uniquement à sa composition juridique, mais aussi au niveau de confiance qu’il inspire aux acteurs politiques et aux citoyens.
Enfin, et là, je fais une digression, mais une digression nécessaire. L’argument avancé par le porte-parole du gouvernement, repris par certains, selon lequel le pays n’est pas en crise et qu’il n’y aurait donc pas lieu d’ouvrir un dialogue politique, est sans doute l’argument le plus étonnant de tous.
Car il repose sur une conception profondément erronée du dialogue en démocratie.
Le dialogue n’est pas un outil réservé aux périodes de crise.
Il est précisément le moyen d’éviter les crises.
Les démocraties solides discutent des règles du jeu avant que les tensions n’apparaissent, et non après.
Attendre l’installation de la crise pour dialoguer reviendrait à admettre que le dialogue n’est plus un instrument de gouvernance, mais un simple mécanisme de gestion des conflits.
Or, la responsabilité d’un État prévoyant est précisément d’anticiper les contestations futures en recherchant, en amont, le consensus le plus large possible.
Au fond, le débat est simple.
Si le gouvernement estime que les critiques formulées contre la CEI étaient suffisamment sérieuses pour conduire à sa dissolution, alors elles sont suffisamment sérieuses pour justifier un véritable dialogue politique sur l’organe appelé à la remplacer.
La question n’est donc pas de savoir si des courriers ont été échangés ou si des audiences ont été accordées.
La question est de savoir si le futur organe électoral sera le produit d’une volonté unilatérale du pouvoir ou l’aboutissement d’un consensus national.
Car en démocratie, les règles de la compétition ne devraient jamais être écrites par un seul joueur. Et lorsqu’il s’agit de l’organe chargé de garantir la sincérité des élections, le consensus n’est ni une faveur accordée à l’opposition ni une concession faite à la société civile. C’est une exigence démocratique.
Si, dans une démocratie, la majorité tire de sa victoire le droit de gouverner, elle ne tire nulle part le droit de gouverner seule contre tous.
La force d’une majorité ne se mesure pas à sa capacité d’imposer sa volonté, mais à sa capacité d’écouter les voix qui ne pensent pas comme elle.
Car la démocratie n’est pas seulement le règne de la majorité ; elle est aussi la protection de la minorité. Ignorer cette exigence, c’est confondre majorité et hégémonie.
Et lorsqu’une majorité cesse d’écouter, elle prend toujours le risque de fragiliser la légitimité même des institutions qu’elle prétend construire.
ASSALE TIEMOKO ANTOINE.
PRESIDENT DE ADCI.
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