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Côte d’Ivoire :Voici les démarches à effectuer en cas d’un décès.

2 novembre 2024
in URBANISME & FAITS DE SOCIETE
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Lorsqu’une personne décède, plusieurs démarches doivent être effectuées jusqu’à l’inhumation. Voici ci dessous celles-ci

1. Constat de décès
– Si la personne décède à domicile, il faut contacter les pompes funèbres. Elles orienteront la famille vers le commissariat ou la brigade de gendarmerie la plus proche pour la délivrance, soit d’un « De par la loi » (pour la Police), soit d’une « Réquisition » ou d’un « Dépôt de cadavre » (pour la Gendarmerie). Ensuite, il faut attendre le véhicule pour l’enlèvement du corps. Dans ce cas, seul le médecin légiste est habilité à délivrer le certificat de décès.
– Si la personne décède à l’hôpital, le médecin établit un certificat de décès. La délivrance de ce certificat met le corps à la disposition de la famille et des pompes funèbres.

2. Transfert du corps
– La deuxième démarche consiste à transférer le corps dans une entreprise de pompes funèbres pour sa conservation.

3. Déclaration de décès
– La troisième démarche consiste à déclarer le décès à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures. Il faut présenter le certificat de décès ainsi que des documents d’identité du défunt et de la personne déclarante.

4. Informer les proches
– La famille doit informer tous les membres de la famille. Il est conseillé de déléguer des personnes pour informer le chef du village ou les autres membres éloignés de la famille.

5. Organisation des obsèques
– Au cours d’une grande réunion familiale, la date de l’enterrement, ainsi que celle de la cérémonie religieuse ou civile, doit être décidée. Cela inclut le choix du cercueil, la réservation du lieu de la cérémonie, et la publication d’un avis de décès.

6. Préparation du corps
– La famille doit se rendre à la morgue pour préparer le corps : toilette mortuaire, soins de conservation, et placement dans un cercueil.

7. Cérémonie funéraire
– La cérémonie funéraire, religieuse ou civile, se déroule ensuite selon les souhaits du défunt ou de sa famille.

8. Inhumation
– Le corps est ensuite inhumé dans un cimetière selon les choix faits par la famille ou les dernières volontés du défunt.

Pour inhumer une personne à Abidjan, il faut obtenir un permis d’inhumer (établi à la mairie de la commune où a eu lieu le décès), un certificat de décès, un certificat de non-contagion, et un procès-verbal de constatation de décès.

Pour inhumer une personne à l’intérieur du pays, il faut avoir une autorisation de transfert (établie à la préfecture ou à la sous-préfecture de la localité du décès), un certificat de décès, un procès-verbal de constatation de décès, un extrait de l’acte de décès (mairie), une copie intégrale (mairie), la pièce d’identité du défunt et celle du déclarant.

9. Démarches administratives post-obsèques:
– Après les funérailles, diverses démarches administratives doivent être accomplies, telles que la gestion des affaires du défunt, la fermeture de ses comptes bancaires, la résiliation de ses abonnements, et la transmission des documents aux héritiers.

David Kouassi

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