L’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU) : trois signatures valables dont celle du chef du village obligatoire, affirme le ministre Bruno Nabagné Koné

Trois signatures, notamment celles du chef du village, du président du comité foncier et de l’opérateur technique aménageur (lotisseur), sont prévues sur l’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU). Et la seule qui est obligatoire est celle du chef du village, a déclaré le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, lors du lancement officiel de l’ADU, le lundi 1er juillet 2024 à Abidjan-Plateau.

« Nous insistons sur le fait que la signature de l’ADU demeure une prérogative des parties prenantes aux lotissements. Et dans les parties prenantes aux lotissements, le ministère ne figure pas. Des trois signatures prévues, la seule qui est obligatoire, c’est celle du chef. Les deux autres ne peuvent pas signer sans le chef du village », a précisé Bruno Nabagné Koné.

Il a dit qu’une Assemblée va décider de la répartition des lots et va définir les conditions ou la procédure de délivrance des ADU. « Si la procédure dit que ce sont deux des trois personnes qui signent, c’est ce que nos services vérifieront. Si la procédure dit que c’est uniquement le chef du village qui signe, nous nous contenterons de la signature du seul chef du village ».

Face aux inquiétudes soulevées par certains chefs de villages, Bruno a rassuré qu’aucun pouvoir, comparé à l’ancienne procédure, n’est retiré aux chefs.

CICG